Les aides disponibles – Essonne
Lorsque vous entreprenez des travaux de rénovation énergétique au sein de votre maison, il est important de vous renseigner sur les différentes aides, primes et subventions auxquelles vous pouvez prétendre.
De nombreux dispositifs existent, et l’éligibilité dépend très souvent des types de travaux de vos ressources.
Découvrez ci-dessous une présentation complète de ces différentes aides et subventions.
MaPrimeRénov'
MaPrimeRénov' est une aide gouvernementale lancée depuis le 1er janvier 2020 qui regroupe le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et l'Anah Agilité.
Cette aide permet à tous les foyers de financer une partie de leurs travaux, en obtenant une prime directement à la fin du chantier.
Depuis le 1er janvier 2024, l’Etat a mis en place deux dispositifs distincts qui s’appliquent selon le niveau de revenus des foyers et du DPE de leur logement.
MaPrimeRénov' Décarbonation
La décarbonation vise à réduire son empreinte carbone afin de limiter l'impact sur le climat grâce à l’installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné.
À partir du 1er juillet 2024 les propriétaires de logements considérés comme des passoires énergétiques (étiquette F ou G) n’y auront plus accès et devront réaliser une rénovation d’ampleur.
Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov' Décarbonation ?
Le dispositif est ouvert à tous les propriétaires occupants(résidence principale) ainsi qu'à tous les propriétaires bailleurs d’une résidence principale achevée depuis au moins 15 ans.
Elle est accessible à tous les ménages avec des revenus très modestes, modestes et intermédiaires. Les ménages aux revenus aisés ne sont pas éligibles.
Comment bénéficier de MaPrimeRénov' Décarbonation ?
Pour bénéficier de cette aide, il suffit de remplacer son système de chauffage par un système fonctionnant aux énergies renouvelables ou un système de production d'eau chaude sanitaire
MaPrimeRénov'Rénovation d’ampleur
La rénovation d'ampleur vise à améliorer de manière significative l'efficacité énergétique d'un logement.
Au 1er juillet 2024 les propriétaires de logements considérés comme des passoires énergétiques (étiquette F ou G) devront réaliser une rénovation d’ampleur pour leurs travaux de rénovation énergétique.
La rénovation d'ampleur vise à améliorer de manière significative l'efficacité énergétique d'un logement.
Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov' Rénovation d’ampleur ?
L’aide MaPrimeRénov' Rénovation d’ampleur s’adresse aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs d’une résidence principale achevée depuis au moins 15 ans.
Quels travaux sont éligibles à MaPrimeRénov' Rénovation d’ampleur et pour quels montants ?
Pour bénéficier de cette aide, au moins deux gestes d'isolation doivent être effectués parmi les interventions suivantes lors de la réalisation des travaux :
- Isolation des combles
- Isolation du toit
- Isolation des murs par l'intérieur ou par l’extérieur
- Isolation des sols
- Remplacement des menuiseries
Si le logement est chauffé au fioul ou au charbon, le système de chauffage doit également être changé.
Le montant de l'aide dépend du revenu fiscal du propriétaire et de l'ambition du projet de rénovation.
Il est calculé en pourcentage du coût total des travaux HT. Cette aide peut couvrir jusqu'à 80% du montant total des travaux, avec une limite de dépenses plafonnée à 70 000€ HT pour une amélioration de 4 classes ou plus
Une bonification de 10 % est appliquée si votre logement est une passoire énergétique (logements avec une étiquette F ou G) et que les travaux vous permettent d’atteindre une étiquette D au minimum.
MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur, nouveaux montants au 01 janvier 2024 :
Quelles conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur ?
- Les travaux doivent permettre un gain minimal de 2 classes sur le diagnostic de performance énergétique (DPE). Par exemple, en passant d’une étiquette F à D.
- Enfin, il est désormais obligatoire d'être assisté par une structure labellisée "Mon Accompagnateur Rénov'", l’interlocuteur mis en place par l’Etat pour accompagner les ménages dans leurs parcours de travaux de rénovation énergétique.
- Il est important de noter que pour bénéficier de l’ensemble de ces aides, les travaux doivent obligatoirement être effectués par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Quels sont les plafonds de ressources ?
Le gouvernement a défini quatre profils selon les différents niveaux de revenus : le profil “bleu” pour les foyers très modestes, “jaune” pour les foyers modestes, “violet” pour les foyers intermédiaires et “rose” pour les foyers les plus aisés.
Pour déterminer à quelle catégorie vous appartenez, reportezvous à votre revenu fiscal de référence (dernier avis d’imposition) et au nombre de personnes qui constituent votre foyer et comparez-les aux barèmes ci-dessous
Plafonds de ressources hors Île-de-France et Outre-mer au 01 janvier 2024 :
Plafonds de ressources en Île-de-France 01 janvier 2024 :
Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)
Les certificats d’économie d’énergie (CEE) ont pour objectif de réaliser des économies d’énergie à l’échelle nationale.
Ce dispositif mis en place par l’Etat engage les fournisseurs d’énergie (appelés « obligés ») à encourager les particuliers dans la mise en place d’actions pour réaliser deséconomies d’énergie.
Qui peut bénéficier des CEE ?
Toute personne résidant en France peut bénéficier des certificats d’économie d’énergie (CEE) sur ses travaux de rénovation énergétique. Le bénéficiaire des CEE peut être un propriétaire occupant, un propriétaire bailleur, ou un locataire. Pour les locataires, il est obligatoire d’obtenir une autorisation du propriétaire en amont de la réalisation des travaux. Pour être éligibles, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
Quels travaux sont éligibles aux CEE et pour quels montants ?
Les travaux doivent permettre d'améliorer la performance énergétique de votre logement et doivent respecter des exigences de performance minimale, fixées par l’Etat.
Les travaux et produits éligibles aux CEE se regroupent en 2 familles :
Isolation
- Isolation des combles et de la toiture
- Isolation d’un toit terrasse
- Isolation des murs par l'intérieur
- Isolation des murs par l'extérieur
- Isolation des planchers
- Isolation des vitrages et des ouvertures
Chauffage
- Pompe à chaleur Air-Eau
- Pompe à chaleur Air-Air
- Chaudière gaz à condensation
- Poêle à bois ou granulés
- Chauffe-eau thermodynamique ou solaire
À noter enfin qu’il est possible de valoriser des CEE sur plusieurs lots de travaux au sein d’une même habitation, lors d’un projet de rénovation énergétique d’ampleur par exemple.
Les primes CEE bonifiés
Pour les revenus les plus modestes, la prime peut être bonifiée, c'est-à-dire que le montant des primes est plus élevé, ce sont les « Coup de pouce » :
- Prime « Coup de pouce Chauffage »
- Prime « Coup de pouce Rénovation d’ampleur »
Découvrez notre page dédiée aux primes « Coup de pouce ».
Les CEE sont-ils cumulables avec d’autres aides ?
Le cumul des CEE est possible avec les autres aides suivantes :
- TVA réduite à 5,5%
- MaPrimeRénov' Décarbonation
- MaPrimeRénov' Rénovation d’ampleur
- Eco-PTZ
- Chèque énergie
- Aides locales
Comment bénéficier des CEE sur mes travaux ?
Si vos travaux sont éligibles aux CEE, vous pouvez les faire valoriser par vous-même auprès d’un « obligé » ou d’un « éligible ». Chez Cozynergy, nous assurons directement la prise en charge des CEE en les déduisant directement de vos devis. Vous n’avez rien à avancer et nous nous occupons des formalités administratives.
Quelle différence entre les CEE et les primes « Coup de pouce » ?
Les primes Coup de pouce reposent sur le dispositif des CEE, mais représentent des montants bonifiés pour les ménages aux revenus modestes et très modestes. Elles sont valables pour certains travaux (chauffage et rénovation globale), sous certaines conditions de ressources et sous certaines conditions de remplacement (pour les systèmes de chauffage).
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ est un prêt à taux d’intérêt nul qui ne requiert aucune condition de ressource et dont les intérêts sont payés par l'État.
Vous pourrez donc vous engager dans des travaux de rénovation énergétique sans avoir à payer d’avance ou d’intérêts.
Il a pour objectif d’encourager l’amélioration de la performance énergétique globale des logements.
Qui peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?
Toute personne physique (propriétaire occupant ou bailleur) et toute société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés (avec au moins un des associés qui est une personne physique) peut bénéficier de l’éco-PTZ.
L’éco-PTZ est également ouvert aux copropriétaires depuis 2014.
Ce dispositif concerne les logements occupés à titre de résidence principale.
Quels travaux sont éligibles à l’éco-PTZ ?
Depuis le 1er mars 2019, il n’est plus nécessaire de réaliser un “bouquet de travaux” pour être éligible à l’éco-PTZ. Néanmoins, les travaux réalisés doivent, soit :
- soit correspondre à au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique;
- ouvrir droit à l’aide MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur ou à MaPrimeRénov’ mobilisée en parallèle ;
- permettre d’améliorer d’au moins 35% la performance énergétique globaledu logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux ;
- constituer des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certains critères techniques.
Quelles conditions pour bénéficier de l’éco-PTZ ?
Précédemment, le logement à rénover devait être déclaré comme résidence principale et avoir été achevé avant le 1er janvier 1990. Aujourd’hui, ce prêt s’étend également auxlogements achevés depuis plus de 2 ans.
Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
Dans le cas des propriétaires bailleurs, il est possible de bénéficier de l’éco-PTZ en s’engageant à louer le logement comme résidence principale dans un délai de 6 moisaprès la clôture du dossier.
Quel montant de dépenses éligibles à l’éco-PTZ et quelle durée de remboursement ?
Plafonné à 30 000 € pour les bouquets de travaux, et à 50 000 € pour les travaux de rénovation globale, le montant de l’éco-PTZ correspond au montant des dépenses éligibles, dans la limite des plafonds suivants :
Depuis le 1er janvier 2022, le plafond de l’éco-PTZ est rehaussé, passant de 30 000 € à 50 000 €, pour les travaux de rénovation globale (gain énergétique d’au moins 35 %). Dans ce cas, la durée maximale de remboursement correspond à 20 ans.
Pour les actions seules ou bouquets de travaux, la durée de remboursement est fixée à 15 ans.
Il est également possible de contracter un second éco-PTZ dans les 5 ans suivant la souscription du premier si la somme des deux n’excède pas les 30 000 € en cas de bouquet de travaux et les 50 000 € en cas de travaux de performance énergétique globale.
La TVA à taux réduit (5,5%)
La réalisation de travaux de rénovation énergétique donne droit à un taux réduit de TVA porté à 5,5 % (au lieu du taux de TVA de 10 % appliqué pour la rénovation).
Qui peut bénéficier de la TVA à taux réduit ?
Peuvent bénéficier de la TVA à 5,5 %, pour leur résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de 2 ans, les personnes suivantes :
- les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires
- les locataires et occupants à titre gratuit
Quels travaux sont éligibles à la TVA à taux réduit ?
Les travaux éligibles à la TVA à taux réduit à 5,5 % concernent les travaux d’amélioration de la performance énergétique, qu'il s'agisse de dépenses en faveur d'économie d'énergie, d'isolation thermique ou d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable.